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Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site MB Couverture

1. Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet mb-couverture.fr (ci-après « le Site »), exploité par MB Couverture, entreprise spécialisée dans les travaux de toiture, de zinguerie, de petite maçonnerie et de ramonage.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur. En cas de désaccord avec ces conditions, l’utilisateur est invité à ne pas naviguer sur le Site ni utiliser les services proposés.

Propriétaire : Marek BORTHIEWIEZ – contact@mb-couverture.fr
Responsable publication : Marek BORTHIEWIEZ – contact@mb-couverture.fr
Webmaster : Conrad Borthiewiez – webmaster@mb-couverture.fr
Hébergeur : SAS PulseHeberg - 9, Boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon

2. Accès au site et services proposés

2.1 Disponibilité du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. MB Couverture met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la continuité du Site, mais ne garantit pas un accès sans interruption ni sans erreur.

MB Couverture se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

2.2 Utilisation des services

Le Site propose diverses informations sur les prestations de MB Couverture, notamment :

• La présentation des services de couverture, zinguerie, maçonnerie et ramonage,

• Un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d’effectuer des demandes d’informations ou de devis,

• Des articles ou conseils liés aux travaux de toiture et d’entretien.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses services conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du Site est strictement interdite.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d’auteur et protection du contenu

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphiques, icônes, mises en page, bases de données, etc.) est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartient à MB Couverture ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable de MB Couverture est strictement interdite et passible de poursuites.

3.2 Licence d’utilisation

L’accès au Site ne confère aucun droit de propriété à l’utilisateur sur les éléments du Site. Toute utilisation non autorisée du contenu du Site est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur.

4. Responsabilité

4.1 Responsabilité de MB Couverture

MB Couverture s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur son Site. Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs ou des omissions. L’utilisateur est invité à vérifier les informations avant toute prise de décision basée sur celles-ci.

MB Couverture décline toute responsabilité en cas de :

• Dysfonctionnement du Site ou interruption de son accessibilité,

• Erreur ou omission dans les informations fournies,

• Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

4.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et de son contenu. Il s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des actions susceptibles de nuire à MB Couverture ou à d’autres utilisateurs.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner des poursuites et l’interdiction d’accès au Site.

5. Protection des données personnelles et confidentialité

5.1 Collecte des données

Dans le cadre de l’utilisation du Site, MB Couverture peut collecter certaines données personnelles des utilisateurs, notamment via le formulaire de contact ou les demandes de devis.

Les informations collectées sont uniquement utilisées dans le cadre de la relation entre l’utilisateur et MB Couverture et ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.

5.2 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés), l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d’accès : possibilité de demander quelles données personnelles sont détenues,

• Droit de rectification : possibilité de corriger des données inexactes,

• Droit à l’effacement : possibilité de demander la suppression de ses données,

• Droit à la limitation du traitement et d’opposition au traitement des données.

Toute demande relative à ces droits peut être adressée à MB Couverture via le formulaire de contact du Site.

5.3 Sécurité des données

MB Couverture met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles des utilisateurs et éviter toute perte, accès non autorisé ou altération de ces données.

6. Liens hypertextes et sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. MB Couverture ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers. L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité et les CGU de ces sites avant toute interaction.

7. Cookies et suivi de navigation

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser l’audience du Site. En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte l’utilisation de ces cookies.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Toutefois, cela peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

8. Modification des CGU

MB Couverture se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site et de la législation. La date de mise à jour sera indiquée en bas des CGU.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur application, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de MB Couverture.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter MB Couverture via le formulaire de contact du site.

Dernière mise à jour : 03/04/2025